La Fnaut met à votre disposition ces fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.
Les résolutions de litiges peuvent faire le cas de mesures exceptionnelles lors d’évènements importants (grève longue, accident grave, évènement international). Consultez notre actualité juridique pour cela.
Retrouvez les conseils de la Fnaut dans l’émission Consomag avec notre chaîne Youtube.
Fiche conseil
Avion - Personnes en situation de handicap
Quels sont les droits des voyageurs aériens à mobilité réduite ou en situation de handicap ?
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Avion - Perte, détérioration ou retard de bagage
Lors d’un trajet en avion, il se peut que votre bagage enregistré soit perdu, détérioré ou délivré en retard.
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Avion - Refus d'embarquement
Quels sont les droits des voyageurs en cas de refus d'embarquement injustifié ?
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Avion - Retard ou annulation de vol
Quels sont les droits des voyageurs aériens en cas de retard ou d'annulation de leur vol ?
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SNCF - Grève et responsabilité du transporteur ferroviaire
Les notions de « grève » et de « force majeure » sont toutes deux d’origine jurisprudentielle[1] et connaissent donc...
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SNCF - Vol, perte ou détérioration de bagages
Cette fiche se propose de vous accompagner dans vos démarches face à la SNCF en cas de vol, perte, détérioration...
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SNCF - Agression
Cette fiche se propose de vous accompagner dans vos démarches si vous avez subi une agression à bord d’un train...
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SNCF - Accident de personnes
Cette fiche vous sera utile en cas de dommage corporel autre causé à une personne physique et imputable au transporteur...
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