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Nos fiches conseil

La FNAUT met à votre disposition ces fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.

Les résolutions de litiges peuvent faire le cas de mesures exceptionnelles lors d’évènements importants (grève longue, accident grave, évènement international). Consultez notre actualité juridique pour cela.

Retrouvez les conseils de la FNAUT dans l’émission Consomag avec notre chaîne Youtube.

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Fiche conseil

Retard et suppression de trains : droits des voyageurs

En fonction du type de trajet, de la durée du retard ou encore de la cause du retard, les voyageurs ont des droits à faire valoir

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Fiche conseil

Taxis et VTC : les droits des passagers

Cette FAQ résume les différences qui caractérisent les taxis et les VTC ainsi que les droits et obligations des passagers.

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Fiche conseil

Fiche : Les services d'assistance PMR dans les trains

Cette fiche récapitule les conditions d'accès au service d’assistance PMR, obligatoire dans les trains (TGV Inoui, TGV, Intercités, Ouigo, trains Trenitalia) et facultatif dans les TER.

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Fiche conseil

Fiche : les infractions tarifaires dans les transports urbains

L’amende forfaitaire relève d’une procédure simplifiée qui permet une procédure amiable avant la phase judiciaire et qui se distingue en cela des amendes contraventionnelles classiques.

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