Nos fiches conseil

La Fnaut met à votre disposition ces fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.

Les résolutions de litiges peuvent faire le cas de mesures exceptionnelles lors d’évènements importants (grève longue, accident grave, évènement international). Consultez notre actualité juridique pour cela.

Retrouvez les conseils de la Fnaut dans l’émission Consomag avec notre chaîne Youtube.

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Fiche conseil

Retard et suppression de trains : droits des voyageurs (nb…

En fonction du type de trajet, de la durée du retard ou encore de la cause du retard, les voyageurs ont des droits à faire valoir

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Fiche conseil

Taxis et VTC : les droits des passagers

Cette FAQ résume les différences qui caractérisent les taxis et les VTC ainsi que les droits et obligations des passagers.

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Fiche conseil

Fiche : Les services d'assistance PMR dans les trains

Cette fiche récapitule les conditions d'accès au service d’assistance PMR, obligatoire dans les trains (TGV Inoui, TGV, Intercités, Ouigo, trains Trenitalia) et facultatif dans les TER.

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Fiche conseil

Fiche : les infractions tarifaires dans les transports urbains

L’amende forfaitaire relève d’une procédure simplifiée qui permet une procédure amiable avant la phase judiciaire et qui se distingue en cela des amendes contraventionnelles classiques.

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Fiche conseil

A la Une - Comment défendre vos droits ?

En cas de litige avec un transporteur à l’occasion d’un contrat de transport aérien, ferroviaire ou en en transport urbain...

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Fiche conseil

Crise sanitaire : remboursement des avoirs suite à un voyage…

Remboursement des avoirs délivrés par les agences de voyage lors de l’annulation des voyages à forfait du fait de la crise sanitaire entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.

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Fiche conseil

A la Une - Covid-19 et droits des voyageurs

Avec la crise liée à l'épidémie du covid-19, de nombreuses questions se posent sur les droits des voyageurs en matière...

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Fiche conseil

A la Une - Brexit et droit des voyageurs

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne (UE). Ainsi, il n’est plus soumis au droit de l’UE, ce qui impacte fortement le secteur du tourisme. Les informations suivantes relatives aux principales modifications des droits des voyageurs valent sous réserve des décisions gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19.

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