La FNAUT assure une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationale, européenne et internationale relative aux droits des voyageurs.
Retrouvez ici les réactions de notre service juridique à l’actualité relative au droit dans les transports.
Juridique
Droits des voyageurs ferroviaires en Europe : insuffisant pour la…
La refonte du règlement européen 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires risque d’exclure une majorité d'usagers des dispositions du futur règlement.
Juridique
Signaler un litige : la DGCCRF lance SignalConso
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose, depuis quelques jours,...
Juridique
Grèves 2019 : quelle indemnisation pour les voyageurs ?
La grève qui débute ce 5 décembre s’annonce dure, notamment à la SNCF et à la RATP. Les voyageurs lésés...
Juridique
Grèves 2018 : comment se faire indemniser ? [MàJ]
Les syndicats de la SNCF ont opéré un mouvement de grève entre le 3 avril et le 28 juin 2018. Que...