FNAUT - La voix des usagers

Actualité juridique

La FNAUT assure une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationale, européenne et internationale relative aux droits des voyageurs.

Retrouvez ici les réactions de notre service juridique à l’actualité relative au droit dans les transports.

La FNAUT met également à votre disposition ses fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.

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Affichage : Mosaïque Liste
01 Sep 2021

Juridique

Crise sanitaire : remboursement des avoirs suite à un voyage…

Remboursement des avoirs délivrés par les agences de voyage lors de l’annulation des voyages à forfait du fait de la crise sanitaire entre le 1er…

13 Oct 2020

Juridique

Droits des voyageurs ferroviaires en Europe : insuffisant pour la…

La refonte du règlement européen 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires risque d’exclure une majorité d'usagers des dispositions du futur règlement.

25 Fév 2020

Juridique

Signaler un litige : la DGCCRF lance SignalConso

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose, depuis quelques jours,...

05 Déc 2019

Juridique

Grèves 2019 : quelle indemnisation pour les voyageurs ?

La grève qui débute ce 5 décembre s’annonce dure, notamment à la SNCF et à la RATP. Les voyageurs lésés...