FNAUT - La voix des usagers

Actualité juridique

La FNAUT assure une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationale, européenne et internationale relative aux droits des voyageurs.
Retrouvez ici les réactions de notre service juridique à l’actualité relative au droit dans les transports.

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13 Oct 2020

Juridique

Droits des voyageurs ferroviaires en Europe : insuffisant pour la…

La refonte du règlement européen 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires risque d’exclure une majorité d'usagers des dispositions du futur règlement.

25 Fév 2020

Juridique

Signaler un litige : la DGCCRF lance SignalConso

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose, depuis quelques jours,...

05 Déc 2019

Juridique

Grèves 2019 : quelle indemnisation pour les voyageurs ?

La grève qui débute ce 5 décembre s’annonce dure, notamment à la SNCF et à la RATP. Les voyageurs lésés...

21 Juin 2018

Juridique

Grèves 2018 : comment se faire indemniser ? [MàJ]

Les syndicats de la SNCF ont opéré un mouvement de grève entre le 3 avril et le 28 juin 2018. Que...