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Avion - Faillite de compagnie aérienne

06 Oct 2020

Lorsque la compagnie aérienne avec qui vous deviez voyager fait faillite, la situation est délicate. En effet, il n’existe actuellement aucune protection générale des consommateurs contre la faillite d’une compagnie aérienne.

 

Vol sec

Billet d’avion sans aucun autre prestation, « vol sec » (acheté directement auprès de la compagnie ou auprès d’un intermédiaire)

Procédure de liquidation judiciaire : dans cette situation, le droit national s’applique. La compagnie se déclare d’abord en cessation de paiement. A cette étape, rien n’est encore possible de faire, il faut attendre que celle-ci soit placée en liquidation judiciaire. Une fois la liquidation judiciaire déclarée, un liquidateur est nommé, qui sera votre interlocuteur pour votre demande de remboursement. Il faudra lui communiquer le montant des billets avec un justificatif.

Cependant, et conformément au droit des procédures collectives, les actifs serviront dans un premier temps à payer les créanciers prioritaires (État, fisc, salariés, fournisseurs …). Les passagers viennent généralement à la fin du processus, et il n’y a bien souvent plus d’actifs disponibles.

Démarches auprès de votre banque : si l’achat est récent, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque pour cause de liquidation judiciaire, si le montant n’a pas encore été débité.

Certaines banques permettent également la mise en œuvre de la procédure de « chargeback », il faut pour cela contacter sa banque pour connaitre les conditions de mise en œuvre et la procédure à suivre.

Assurance : si la faillite intervient durant votre voyage, vous pouvez faire intervenir votre assurance voyage ou l’assurance liée à votre carte bancaire, pour trouver une solution pour le retour. Il faut cependant toujours vérifier les conditions d’application des assurances.

Certaines compagnies aériennes proposent par ailleurs une tarification spéciale pour les voyageurs impactés. Il faut toutefois apporter la preuve que vous deviez voyager avec la compagnie en faillite durant la période concernée par les annulations de vols.

 

Voyage à forfait

Billet d’avion dans le cadre d’un voyage à forfait (au moins deux prestations de voyage achetées en même temps, par exemple billet d’avion + hôtel).

Si vous avez acheté une double prestation (billet d’avion + hôtel par exemple) auprès d’une agence de voyage, vous pourrez vous retourner contre celle-ci.

  • Si la faillite intervient avant le voyage : l’agence devra vous proposer le remplacement du billet ou le remboursement du voyage.
  • Si la faillite intervient au cours du voyage : l’agence doit vous réacheminer et assumer les surcoûts de ce réacheminement.

 

Conseil : pensez à conserver votre billet d’avion, et toute confirmation de réservation qui vous permettrait de prouver votre situation.

 

Fiche détaillée