La FNAUT a souhaité approfondir les deux sujets des contrats de service public pour les grandes lignes, dénommés « franchises » par analogie avec la solution britannique, et des services exploités sur une base uniquement commerciale aux risques et périls de l’exploitant, autrement dit en « open access ».
L’objectif est de voir comment ces deux approches peuvent fonctionner et éventuellement se compléter.
Dans leur proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs déposée le 6 septembre 2017, les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre évoquent le cas de services non conventionnés pour lesquels ils craignent qu’une ouverture à la concurrence non régulée, dite en « open access » aboutisse à la disparition de nombreuses liaisons déficitaires, pourtant indispensables à l’aménagement du territoire.
Pour éviter cet écueil, la proposition de loi prévoit que l’Etat, comme autorité organisatrice, puisse accorder des droits exclusifs aux entreprises ferroviaires pour l’exploitation des services de TGV, en contrepartie d’obligations de service public. Ces contrats seraient attribués pour une durée limitée, à l’issue de mises en concurrence par appel d’offres. Selon le calendrier européen fixé par le 4ème Paquet Ferroviaire, ces deux dispositifs devraient être opérationnels à partir du 14 décembre 2020.
Après un rappel historique et un état des lieux, l’étude évoque les différentes approches de la libéralisation des services ferroviaires en référence à la législation européenne qui s’imposera à partir de 2019. A l‘aide d’exemples pris en Europe, elle analyse les avantages et les inconvénients respectifs de la franchise et de l’open access sur l’organisation et le fonctionnement des services. Enfin, elle présente les propositions de la FNAUT en matière de desserte des lignes à grande vitesse et de leurs prolongements sur le réseau classique. En annexe, l’étude présente le point de vue de différentes personnalités et parties prenantes sur ce sujet.
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