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A la Une - Brexit et droit des voyageurs

09 Avr 2019

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne (UE). Ainsi, il n’est plus soumis au droit de l’UE, ce qui impacte fortement le secteur du tourisme. Les informations suivantes relatives aux principales modifications des droits des voyageurs valent sous réserve des décisions gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19.

 

Modalités communes à tous les modes de transport

À compter du 1er octobre 2021, sauf exception, la Carte Nationale d’Identité (CNI) ne sera plus acceptée pour entrer au RU. Il faudra un passeport, quel que soit l’âge du voyageur.

Seuls les ressortissants des États membres de l’Union européenne qui effectuent un voyage de moins de 6 mois sont exemptés de visa. En revanche, vous aurez besoin d’un visa :

 

Vous voyagez en avion

1- avec une compagnie de l’Union européenne (Air France, Ibéria, etc.) :

Le règlement européen 261/2004 sur le droit des passagers aériens continue de s’appliquer aux passagers des compagnies de l’Union européenne desservant le Royaume-Uni dans les deux sens. Par conséquent, que ce soit en cas d’annulation comme de retard du vol, vous avez le droit :

  • à une indemnisation forfaitaire, sauf circonstances extraordinaires. S’agissant de l’annulation, vous n’y aurez pas le droit si la compagnie vous a prévenu au moins 14 jours avant le vol ;
  • à un choix entre le remboursement et le réacheminement, sauf s’il s’agit d’un retard de moins de 5 heures. Dans ce dernier cas, vous pourrez passer 2 appels téléphoniques ou mails, vous aurez le droit à une collation et des rafraichissements et la compagnie vous offre un hébergement à l’hôtel.

 

2- avec une compagnie britannique (Easyjet, Ryanair, etc.) ou d’un pays tiers (Royal Air Maroc, Emirates, etc.) :

Si vous décollez du Royaume-Uni avec une compagnie non européenne (par exemple britannique), vous n’êtes plus protégé par le droit de l’Union européenne. En revanche, vous continuez d’en bénéficier lorsque vous voyagez de France vers le Royaume-Uni. Dans ce cas, le règlement européen 261/2004 s’applique quelle que soit la nationalité de votre compagnie aérienne.

Application du règlement 261/2004 sur le droit des passagers aériens :

 

  France (ou autre pays de l’Union européenne) vers le Royaume-UniRoyaume-Uni vers la France (ou autre pays de l’Union européenne)
Compagnie européenneOuiOui
Compagnie britanniqueOuiNon

 

 

Vous voyagez en train

Pour les trajets en Eurostar dans les deux sens (de France vers le Royaume-Uni comme du Royaume-Uni vers la France), vous bénéficiez des droits issus du règlement européen 1371/2007. Pour les trajets à l’intérieur du Royaume-Uni, les droits des passagers ferroviaires issus de ce règlement ont été introduits dans le droit britannique, ainsi, vous en bénéficiez. Par conséquent :

  • le remboursement en euros est de droit si le contrat n’est pas exécuté. En revanche, en cas d’annulation d’un trajet, l’indemnisation n’est pas prévue automatiquement et aucun choix entre le réacheminement ou le remboursement du trajet n’est prévu expressément.
  • en cas de retard d’un train, l’indemnisation est prévue à partir de 60 minutes de retard. Aucune exonération n’est possible pour l’entreprise. De plus, le voyageur dispose d’un choix entre le réacheminement et le remboursement à partir de 60 minutes de retard et la compagnie doit vous servir une collation et des rafraichissements dans la mesure du possible et vous offrir un hébergement à l’hôtel ou ailleurs.

 

Résolution amiable des litiges

Après avoir saisi le service client de l’entreprise concernée, si vous recevez une réponse négative ou qu’il ne vous répond pas, vous pouvez saisir le médiateur compétent, qui varie selon les compagnies. Il s’agit par exemple du Médiateur SNCF Voyageurs (https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/saisir-le-mediateur) pour Eurostar et du Médiateur Tourisme et Voyages (www.mtv.travel) pour Ryanair, British Airlines et Easyjet.

Pour obtenir des informations générales sur vos droits, le Centre Européen des Consommateurs reste compétent : https://www.europe-consommateurs.eu/index.html.

Vous trouverez davantage d’informations dans la fiche détaillée concernant :

  • le transport aérien, ferroviaire (plus détaillés), en autocar et en bateau ;
  • le transport d’un animal de compagnie ;
  • le transport de bagages, marchandises et argent liquide ;
  • la validité du permis de conduire français au Royaume-Uni et de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

 

Fiche détaillée