Cette expertise a été pilotée par un groupe de travail de la FNAUT, animé par Alain Richner, Vice-Président de la Fnaut, et composé de Stéphane Masse et Emma Cadier, de FCL Gérer la Cité, et Patricia Pérennes, de Trans-Missions.
L’étude vise à identifier les moyens financiers mis en oeuvre par les Régions en matière de transport.
Elle porte sur les 11 Régions de métropole, à l’exclusion de l’Ile-de-France et de la Corse, pour lesquelles l’organisation institutionnelle spécifique et le maillage territorial ne permettent pas une comparaison directe avec les autres Régions.
L’Île-de-France bénéficiant, via Ile-de-France Mobilités, des versements mobilité, la structure de ses recettes pour financer ses politiques de transport est significativement différente des autres Régions.
La Corse présente quant à elle une situation particulière en matière d’investissement : la plupart des opérations d’investissement figurent dans le Programme Exceptionnel d’Investissement en faveur de la Corse et non dans son CPE (les montants inscrits au CPER 2015-2020 sont ainsi de 50 millions d’euros, ce qui est significativement plus faible que les autres Régions). La Corse étant également une collectivité à statut particulier (article 72 de la Constitution), les politiques publiques pour lesquelles elle est compétente varient de celles des autres Régions, ce qui peut fausser la comparaison.
L’étude couvre les exercices 2021 à 2024. Le périmètre d’analyse correspond à l’ensemble des dépenses et recettes de la fonction 8, transports, auxquelles ont été ajouté les recettes transférées ou mises en place, affectées au financement de la compétence transport (TICPE Grenelle, compensation SRV de l’État, attributions de compensation et CVAE des départements).
Par ailleurs, certaines Régions ont pu valoriser d’autres actions en faveur des mobilités, imputées comptablement en dehors du périmètre comptable de l’étude ; elles ont été intégrées au cas par cas. Certaines données ont enfin pu être retraitées afin de tenir compte du caractère exceptionnel de certaines dépenses / recettes ou les impacts des modifications d’imputations.
Expertise pilotée par un groupe de travail de la FNAUT animé par Alain Richner, Vice-Président et composé de Stéphane Masse (directeur de mission associé – FCL Gérer la Cité), Emma Cadier (cheffe de mission – FCL Gérer la Cité) et Patricia Perennes (consultante sénior – Trans-Missions)
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