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TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée)

05 Sep 2017

La FNAUT est favorable à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports du quotidien. 

La LOTI affirme le droit aux transports pour tous. Ce droit est essentiel pour faciliter l’accès à l’emploi de ceux qui n’ont pas de véhicule personnel, pour permettre l’accès à la formation des jeunes, des actifs et des sans-emploi, pour répondre à tous les besoins de mobilité de la vie sociale – santé, vie familiale, activités de loisirs, pour permettre le report modal sur une mobilité durable et non polluante, etc.

Les deux gouvernements de droite et de gauche ont par deux fois augmenté le taux de TVA pour le porter à 10 %. C’est inacceptable pour les usagers qui voient le coût des transports publics augmenter à due concurrence. 

La FNAUT réclame que la mobilité du quotidien soit assimilée à un produit de première nécessité et que le taux appliqué soit de 5,5 % pour les transports publics opérés sous délégation de service public, ou en régie ou en SPL.

Cette position est partagée par tous les acteurs du transport public :

– les élus du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) et de Régions de France, toutes tendances confondues,

– les fédérations professionnelles de l’UTP (Union des Transports Publics urbains et ferroviaires) et de la FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs – transport par autocar),

– le think tank parlementaire TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement).