L’étude, menée avec le soutien financier de la Direction Générale des Infrastructures de Transport du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, a porté sur la réalisation d’une analyse de la tarification applicable aux transports ferroviaires régionaux (tarification nationale et tarification spécifique à chaque région), sur l’analyse de la combinaison entre ces deux types de tarification et s’est conclue par des propositions d’améliorations.
Elle a fait intervenir le réseau des FNAUT régionales et a été rédigée par Jean LENOIR (vice-Président de la FNAUT) et Marc DEBRINCAT (responsable du service juridique de la FNAUT).
Depuis une décennie et la mise en place de la réforme des transports ferroviaires régionaux, ceux-ci ont changé de visage. Les régions se sont transformées en autorités organisatrices de transport compétentes et efficaces. Les dessertes ont été revivifiées, des efforts d’investissement ont permis une modernisation sans précédent du matériel roulant, des tarifications incitatives ont été mises en place. Des efforts qualitatifs ont été réalisés par la SNCF, à la demande des régions, notamment en ce qui concerne la mise en place de certifications de services transport et, récemment, d’horaires cadencés.
Sur la période 1996-2006, la fréquentation des TER a augmenté de 60 % et l’impact des tarifications régionales attractives est un des principaux facteurs de ce succès.
La question de la tarification est un des enjeux du développement du transport ferroviaire régional. Elle doit permettre de contribuer au financement du développement de l’offre pour faire face à la demande et contribuer à la préservation de l’environnement et à l’aménagement du territoire. Du point de vue des usagers, elle doit avoir pour objectifs d’encourager au report modal, de faciliter l’intermodalité et de tenir compte des préoccupations relatives au pouvoir d’achat.
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