Le service juridique de la FNAUT accueille régulièrement en stage des étudiants de Master 2 qui réalisent leur mémoire dans le domaine des transports ou de l’environnement.
Ces mémoires vont sont proposés en consultation sur ce site avec l’accord de leurs auteurs.
Fanny de Barrigue de Montvalon : Voyagez l’esprit tranquille, ayez un titre de transport en règle
(Le titre de transport : réflexion sur sa validité et la médiation des différends afférents)
Master 2 de droit privé mention médiation, université Lumière Lyon 2, septembre 2010
« Conformément aux dispositions relatives à l’accès à bord des trains, le voyageur doit être muni d’un titre de transport valable lorsqu’il monte dans le train ». Voici la règle essentielle que tous les voyageurs doivent connaître avant de monter à bord d’un train et que le Médiateur de la SNCF ne manque pas de rappeler avant chaque énonciation de son avis. J’ai pu constater lors de mon stage au service juridique de la FNAUT que cette règle et les obligations qui en découlent, ne sont pas claires et évidentes pour chacun des voyageurs.
L’étude réalisée au cours de mon mémoire de Master 1 « Y a-t-il un médiateur dans le train ? » s’attachait à la place et à la forme de la médiation utilisée dans la gestion des conflits à bord des trains opposant les Agents du Service Commercial Trains (ASCT) – contrôleurs – aux voyageurs ; la gestion des conflits était abordée du point de vue des ASCT. Je vais donc poursuivre cette étude sur les conflits générés par le transport ferroviaire – qui pourra parfois être comparé avec les transports en commun urbains – mais en me focalisant cette fois-ci sur les litiges liés aux titres de transport et sur leur règlement en matière pénale mais également par le biais de la médiation mise en place par l’entreprise de transport. Ma réflexion prendra en compte le point de vue des différentes parties afin de pouvoir comprendre au mieux l’origine des litiges et l’intérêt de la médiation pour leur règlement.
- Études et débats
