Le service juridique de la FNAUT accueille régulièrement en stage des étudiants de Master 2 qui réalisent leur mémoire dans le domaine des transports ou de l’environnement.
Ces mémoires vont sont proposés en consultation sur ce site avec l’accord de leurs auteurs.
Joanne Wanner : La SNCF face à ses usagers
(La responsabilité civile du transporteur ferroviaire de personnes)
Master 2 « droit de la prévention des risques et responsabilités », université de haute-Alsace, septembre 2008
Dès 1991, le Conseil des Communautés Européennes adoptait une Directive relative au développement de chemins de fer communautaires, l’objectif étant à terme de permettre aux citoyens européens d’évoluer au sein d’un espace ferroviaire, européen lui aussi.
Or, si la France a « dès le 31 mars 2006, ouvert à la concurrence sur le réseau ferré national l’ensemble des trafics de fret ferroviaire et non plus seulement les transports internationaux », une étape décisive reste encore à franchir : l’ouverture à la concurrence du marché de transport par rail de voyageurs. Prévue pour 2010, l’arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs changera la donne en matière économique, mais aura-t-elle également des répercussions en matière juridique, et plus précisément sur le droit français ? Répondre à cette question suppose de connaître et comprendre le droit actuellement applicable au transport ferroviaire de voyageurs.
L’étude du droit positif, appliqué pour l’heure à la SNCF, montre toute l’importance de la jurisprudence en droit. Dans le domaine ferroviaire, elle se montre mouvante et susceptible de bien des détours pour parvenir à satisfaire son objectif social d’indemnisation des victimes. La responsabilité civile apparaît dans ce contexte comme la voie
privilégiée des justiciables pour obtenir réparation d’un préjudice, d’autant plus que ses critères de mise en oeuvre sont constamment élargis et ce pour faciliter ladite indemnisation.
Juridiquement critiquables, moralement irréprochables, certains principes dégagés par les juges seront peut-être revisités en 2009, date de l’entrée en vigueur du Règlement européen relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires, et revus en 2010 à l’aune d’un marché libéralisé, mais rien n’est certain…
- Études et débats
