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Concurrence et droits des voyageurs (Audrey Péniguel)

09 Sep 2011

Le service juridique de la FNAUT accueille régulièrement en stage des étudiants de Master 2 qui réalisent leur mémoire dans le domaine des transports ou de l’environnement.

Ces mémoires vont sont proposés en consultation sur ce site avec l’accord de leurs auteurs.


Audrey Péniguel : Les conséquences pour les droits des voyageurs ferroviaires de l’ouverture à la concurrence

Master 2 consommation et concurrence, université de Montpellier 1, septembre 2011

Dans le cas d’un trajet transfrontalier, les entreprises ferroviaires sont soumises au Règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. En revanche, dans le cas d’un trajet internet à la France, aucun texte n’est prévu pour défendre les droits des voyageurs dans un contexte concurrentiel.

C’est pour cette raison qu’il a semblé approprié de se poser la question des mesures à prendre en vue de remédier à ce vide juridique. De manière à encourager le transport ferroviaire de voyageurs, il semble nécessaire d’envisager des éléments de droit qui serviront à l’élaboration de nouveaux textes protecteurs des voyageurs ferroviaires ainsi que de formuler des demandes auprès des entreprises nouvelles entrantes sur le marché.

Ce mémoire universitaire, réalisé par Audrey PENIGUEL grâce à la FNAUT et à l’université de Montpellier I, donne des pistes voire des réponses concrètes.

N.B : Le contenu de ce mémoire n’engage que son auteur.

Télécharger le mémoire