Mobilité numérique et droits des voyageurs (Marc Debrincat)

L'objet de l'étude est d’évaluer, sur certains aspects des droits des voyageurs, les conséquences des transformations du secteur des transports liées à l’émergence de l’économie numérique et l’apparition de nouvelles formes de mobilités: covoiturage, autopartage, transports publics particuliers de personnes (T3P : VTC et taxis), navettes automatiques.

Elle a été élaborée par Agathe de la BRUYÈRE, Marc DEBRINCAT et Anne-Sophie TRCERA, du service juridique de la FNAUT.

La mobilité numérique ne doit pas être hors-sol et faire fi des textes de base sur la protection du consommateur : information sur le prix des services, mise en place et information sur les dispositifs obligatoires de médiation de la consommation.

Toutefois, les textes relatifs à l’information du consommateur sur les prix doivent être modernisés pour mieux prendre en compte les spécificités de l’économie numérique.

Le contrôle social panoptique et numérique de la notation ne suffit pas, par lui-même, à réguler l’activité et à assurer le respect des dispositions protectrices des droits des consommateurs.

 

- Etude complète

- Résumé de l’étude

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