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Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

29 Juin 2021

Nouvelle catégorie d’engins de déplacement, les contours juridiques des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) sont encore flous. Cette catégorie d’engins regroupe les trottinettes électriques (personnelles ou en free floating, soit à disposition du public), les skateboard et longboard électriques, les gyropodes (avec ou sans selle), les hoverboards, ou encore les monoroues.

Elle exclut les cyclomoteurs, les cycles à pédalage assisté (Vélos à Assistance Électrique VAE), les vélos électriques, les appareils destinés aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ainsi que les Engins de Déplacement Personnel (EDP) non motorisés.

Par ailleurs, si la vitesse de l’engin dépasse 25km/h sur route, alors il est exclu de cette catégorie et nécessite un numéro d’immatriculation et un certificat de conformité.

 

Caractéristiques d’un EDPM

Avant de pouvoir circuler avec, il faut vérifier que l’EDPM est en conformité avec la réglementation. Celui-ci doit donc comporter a minima un dispositif de freinage efficace, un avertisseur sonore et un système d’éclairage avant, arrière et des catadioptres avant, arrière, et latéraux.

Hors agglomération, l’EDPM doit alors être pourvu d’équipements supplémentaires, à savoir un dispositif d’éclairage complémentaire non-éblouissant et non-clignotant et des feux de position constamment allumés, de jour comme de nuit

 

Règles applicables au conducteur

Le conducteur d’un EDPM doit être âgé d’au moins 12 ans, ne pas avoir plus de 0,5 mg d’alcool par litre de sang ni avoir consommé des stupéfiants et ne pas porter à l’oreille ou à la main des écouteurs ou d’un téléphone. Sachez qu’il est interdit de rouler à plusieurs sur un EDPM.

Hors agglomération, un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et attaché ainsi qu’un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant sont obligatoires.

 

Règles de circulation

Comme tout véhicule circulant sur la chaussée, vous devez respecter les règles de circulation générales du code de la route (signalisation horizontale et verticale : couloirs de bus, feux tricolores…). Ainsi, la circulation des EDPM en agglomération n’est autorisée que sur les bandes ou pistes cyclables. S’il n’y a pas de bande ou piste cyclable, la circulation est autorisée sur la route, sur les aires piétonnes et sur les accotements avec revêtement routier.

Pour circuler sur un trottoir avec un EDPM, il faut absolument descendre de l’engin et le tenir à la main.

Hors agglomération et sur une route dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80km/h, la circulation des EDPM est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Le stationnement est interdit sur les passages piétons, les entrées d’immeubles ainsi que sur les bornes de recharge des véhicules électriques. Il est en revanche autorisé sur les trottoirs, les aires piétonnes, sur les voies vertes et les pistes cyclables.

 

Règles d’utilisation dans les transports en commun

En gare et en station, il est strictement interdit de circuler avec un EDPM sous peine d’amende. Il est en revanche permis globalement de tenir son engin à la main (ex : trottinette pliée tenue à la main).

– Dans un TGV, Transilien ou TER : l’usage de la trottinette est strictement interdit en gare. Si vous souhaitez prendre le train en emportant votre trottinette, celle-ci doit obligatoirement être pliée et ne représenter aucune gêne pour les autres voyageurs. Dans les trains OUIGO, votre trottinette est considérée comme un bagage supplémentaire payant. L’accès aux trains Transilien est interdit avec une trottinette « free-floating ». Veillez donc à la stationner en dehors de la gare, à laisser les points d’accès libres et à ne pas gêner le cheminement des piétons.

– Dans un transport RATP : la plupart des nouveaux engins roulants voyagent gratuitement sous réserve qu’ils soient pliés et dans une housse de transport qui ne dépasse pas 1m20 en longueur et 90cm en largeur.

– À bord d’un avion : aucun EDPM n’est permis, que ce soit dans la soute ou en bagage main en raison du fort taux de lithium dans les batteries de ces engins.

 

Assurance

L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre-service (« free-floating »). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire. Même dans le cas d’une location traditionnelle, c’est-à-dire une location hors free-floating, nous vous conseillons de vérifier que l’assurance est incluse dans le contrat de location.

Nous vous conseillons également de faire attention aux limites de responsabilité posées par la société de location, car celles-ci varient beaucoup de l’une à l’autre (exclusion de responsabilité en cas de vol d’objets personnels par exemple qui seraient volés en même temps que la trottinette).

Vous pouvez consulter le Consomag tourné avec la FNAUT relatif à l’assurance obligatoire des EDPM.

 

Litiges

En cas de litige avec une entreprise de free-floating, vous pouvez tenter une résolution à l’amiable en contactant le service client, puis en saisissant le médiateur compétent pour l’entreprise.

L’entreprise doit donc clairement identifier son médiateur, et celui-ci doit être référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Les coordonnées de ce médiateur doivent être inscrites de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise, sur son application mobile et dans ses conditions générales d’utilisation.

 

Fiche détaillée : Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)