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Les allégations environnementales (Estelle Vernejoul)

09 Juin 2010

Le service juridique de la FNAUT accueille régulièrement en stage des étudiants de Master 2 qui réalisent leur mémoire dans le domaine des transports ou de l’environnement.

Ces mémoires vont sont proposés en consultation sur ce site avec l’accord de leurs auteurs.



Estelle Vernejoul : Les allégations environnementales

Master 2 droit privé et professions judiciaires, université Paris Ouest Nanterre la défense, juin 2010

Le terme « allégation environnementale » connaît une utilisation croissante, notamment dans les médias, peut-être sous l’influence d’un certain effet de mode. Pourtant, la première difficulté que pose cette notion est qu’il n’existe pas de définition claire et précise, du moins juridique, de ce qu’est une allégation environnementale. Par conséquent, il convient, en tout premier lieu, de dresser les contours de cette notion, en essayant de définir, tout d’abord, chaque terme de cette expression, le cas échéant, par analogie avec des notions voisines, pour aboutir à une définition globale de ce qu’est une allégation environnementale.

Le mot « allégation » désigne au sens courant « l’énoncé d’un fait, une affirmation, une assertion », « une affirmation quelconque ». Au sens juridique, une allégation serait « l’action d’alléguer, d’affirmer un fait, spécialement en justice », par extension « l’énoncé de l’assertion ; la formulation du moyen de fait », et par extension encore, « le fait allégué, plus spécialement les éléments de fait introduits dans le débat par une partie à l’appui de ses prétentions, les faits sur lesquels elle se fonde ». Cette définition juridique, au moins pour la définition étendue, correspond en fait à la notion d’allégation dans le cadre de la procédure civile.

En réalité, la difficulté à définir l’allégation environnementale résulte surtout de celle à définir la notion d’ « environnement ». Au sens courant, l’environnement est défini comme « l’ensemble des éléments physiques, chimiques ou biologiques naturels et artificiels, qui
entourent un être humain, un animal ou un végétal, ou une espèce »4 ou encore de « l’action d’environner, le contexte immédiat, et d’après l’anglais américain « environnement », l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) dans lesquelles les organismes vivants, en particulier l’homme, se développent ». Le sens courant permet donc de saisir immédiatement l’idée selon laquelle l’environnement exprime le fait d’environner, c’est-à-dire d’entourer.

N.B : Le contenu de ce mémoire n’engage que son auteur.

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