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Infrastructures : où en est-on après le vote du budget ?

04 Déc 2020

Certes la crise sanitaire bouleverse les programmes mais le tournant pour répondre au changement climatique demeure nécessaire et impose que la vision du ferroviaire, épine dorsale des mobilités, soit affirmée et que les conséquences en termes d’investissement et de fiscalité environnementale soient prises en compte.

 

1 – Ce qui est acquis et ce qui n’est qu’esquissé ou retardé dans le budget 2021

 

1.1 – Ce qui est acquis :

  • Les investissements et les travaux de régénération du réseau ferré sont garantis sur 2020 et 2021 pour environ 2,9 M€.
  • Les péages fret sont compensés à 100% en 2020 et à 50% en 2021. Le 4ème appel à projet des transports urbains pour 450 M€ va être lancé.
  • Le budget de l’AFITF est complété.
  • Le fonds vélo est porté à 400 millions d’euros (+ 200 M€).
  • Le Lyon/Turin est financé dans le budget pour une première annuité de 200 M€ d’euros.
  • Ce qui n’était pas financé, l’est désormais pour les années 2020/2021 : glyphosate, passage à niveaux, fret, bruit, accessibilité dans les gares. Autant de sujets lancinants et souvent reportés.
  • 700 M€ sont ajoutés pour l’Ile de France.

 

1.2 – Ce qui n’est qu’esquissé ou retardé :

  • La compensation des manques à gagner des autorités organisatrices pour le forfait mobilité et la perte des recettes billetterie est financée pour le premier confinement par subvention et avances remboursables, elle ne l’est que très partiellement pour 2021 obligeant les autorités organisatrices à trouver des solutions dans la réduction de l’offre, l’ajustement au niveau de la fréquentation.
  • Les trains de nuits, les intercités, les RER, le FRET se voient attribuer quelques crédits pour des études et pour une réalisation en 2023/2024 qui répondent à des besoins mais ne constituent pas de grands programmes.
  • La hausse du forfait mobilité passe de 400 à 500 € mais reste facultative.

 

2 – La priorité à la route et à la voiture reste une constante des politiques de mobilité depuis des décennies

  • De nombreux projets routiers sont en cours ou programmés : contournements de Rouen, Strasbourg, RN 88, A 54 (Salon de Provence), A46, A7, A43 pour une enveloppe de 250 M€ au budget.
  • Un malus “poids lourd” avec une limite à 1,8 tonnes qui n’affecte que 3% des ventes est institué.
  • Un ensemble de mesures très importantes : bonus écologique, primes à la conversion pour 1,9 MM€ prolongés jusqu’en 2021, déploiement des bornes électriques (500 M€).

Au total on a bien un plan de soutien au ferroviaire alors qu’on a un plan de soutien à Renault et Air France et un plan de relance à l’avion et à la voiture.

 

3 – les interrogations sur le schéma des infrastructures

 

3.1- Le scénario LOM mis en œuvre correspond en fait au scénario 1 à hauteur de 2,5M€/an soit 25% de plus que pendant la période 2012/2016, mais analogue à la période 2017/2020 (2,4 M€).

Si le financement du tunnel Lyon/Turin est budgété en 2021, il y a lieu de s’interroger sur la programmation et le financement des voies d’accès qui comprend la modernisation de la voie Dijon-Modane, le CFAL, le nœud ferroviaire Lyonnais. Ces travaux sont programmés de 2028 à 2037 alors qu’ils le sont entre 2023/2027 dans le scénario 2.

Il y a donc bien à revoir la programmation de ces travaux.

 

3.2 – Il en est de même pour les entrées et sorties de Bordeaux, de Toulouse et des RER métropolitains pour lesquels les crédits d’étude sont disponibles mais dont la programmation devra être avancée.

Il en est de même des investissements en Ile-de-France pour lequel les retards de début et de fin de travaux sont régulièrement annoncés.

 

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