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Cour des Comptes : des critiques pertinentes mais une vision purement comptable

23 Oct 2014

La FNAUT approuve certaines critiques de la Cour portant sur les infrastructures. Mais elle regrette que la Cour analyse le système TGV d’un point de vue purement comptable, sans vision sur l’aménagement du territoire et la politique des transports.

Des critiques pertinentes

La FNAUT ne peut qu’approuver les critiques de la Cour, qu’elle émet elle-même depuis des années, concernant certaines infrastructures telles que :

  • le projet irrationnel de LGV Poitiers-Limoges, récemment relancé par le Chef de l’Etat ;
  • le positionnement aberrant, sans connexion avec les transports de proximité, de gares nouvelles déjà réalisées ou en projet, imposées par des élus locaux davantage préoccupés de prestige que de l’intérêt des voyageurs et acceptées par l’Etat et RFF.

L’aménagement du territoire oublié

La Cour critique une desserte trop fine du territoire français par les TGV. L’expérience l’a largement démontré, cette desserte fine est au contraire à la base du succès commercial du TGV.

Concentrer la circulation des TGV sur les LGV serait une double erreur :

  • réduire le nombre des gares desservies pénaliserait les villes moyennes, déjà défavorisées par la dégradation des dessertes Intercités, et irait à l’encontre d’une « égalité des territoires » ;
  • une correspondance décourage les voyageurs autant qu’une heure supplémentaire de trajet.

Une analyse qui ignore les autres modes de transport

Il est normal que la construction des LGV soit subventionnée par l’Etat et les collectivités territoriales, comme le sont les autres infrastructures de transport. 

L’analyse de la Cour sur la baisse de rentabilité du TGV est incomplète : elle néglige les avantages fiscaux dont bénéficient les modes de transport concurrents du train.

Alors que l’Etat a porté de 7 à 10 % le taux de TVA sur le transport ferroviaire, le kérosène consommé par les avions n’est pas taxé, et la taxation du gazole et de l’essence est loin de couvrir les coûts (congestion, accidents, nuisances, émissions de CO2) engendrés par le trafic automobile, de sorte que les modes de transport les plus énergivores sont favorisés par rapport au train.

La FNAUT attend de la Cour des Comptes qu’elle se prononce sur les subventions promises à des projets tels que l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le canal Seine-Nord, les autoroutes A831, A 45, le GCO de Strasbourg, la Nouvelle Route du Littoral de La Réunion,… et qu’elle réclame des conditions équitables de concurrence entre les différents modes de transport.