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Consultation européenne sur la sûreté du transport ferroviaire

05 Jan 2018

La Commission européenne vient de lancer une consultation sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs.

 

La consultation s’adresse à toutes les personnes et organisations ayant un avis sur la manière d’améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs, notamment les sociétés d’exploitation ferroviaire, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les autorités nationales chargées des transports, les autorités nationales répressives, les associations d’usagers, les fournisseurs de technologie et les citoyens.

Cette consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des parties prenantes sur la question de savoir dans quelle mesure des règles européennes communes applicables au secteur ferroviaire pourraient contribuer à améliorer la sûreté pour les voyageurs utilisant des services ferroviaires dans l’UE. Elle vise également à recueillir des éléments de preuves et des données sur cette question. Les participants sont donc invités à développer leurs réponses dans les encadrés prévus à cet effet. Il est également possible de télécharger des documents supplémentaires à la fin du questionnaire.

Cette consultation complète la consultation ciblée actuellement réalisée auprès des autorités nationales et des parties prenantes, qui porte plus spécifiquement sur l’élaboration de mesures de sûreté paneuropéennes et sur les exigences fonctionnelles correspondantes. Les résultats de la consultation seront pris en compte dans l’analyse d’impact préparée par la Commission, qui servira à évaluer s’il convient ou non de formuler des propositions dans ce domaine.

 

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