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Baisser le prix des carburants par une baisse des taxes : un objectif contradictoire avec la lutte contre le réchauffement climatique

22 Oct 2021

Divers organismes ou partis politiques préconisent une baisse du prix des carburants afin de répondre aux préoccupations des ménages modestes confrontés à une forte hausse du prix du pétrole. Mais une baisse des taxes serait contradictoire avec la lutte contre le dérèglement climatique, qui doit rester un objectif prioritaire. La hausse du prix du pétrole est l’occasion de réorienter la politique des transports et de favoriser un report du trafic automobile vers la marche, le vélo et le transport public.

 

Les taxes sur les carburants sont justifiées

Elles permettent d’assurer l’entretien des routes, la création des nouvelles routes et de payer les coûts externes du trafic routier : congestion, nuisances, accidents, émissions de CO2, mais en partie seulement comme l’a montré une étude récente de la Direction Générale du Trésor.

Baisser ces taxes ne peut qu’accentuer ces coûts et les émissions de gaz à effet de serre en incitant à se déplacer en voiture : or tous les citoyens sont concernés par le réchauffement climatique, qui s’accélère et dont l’usage généralisé de la voiture, du camion et de l’avion est le principal responsable.

 

C’est la dépendance automobile qu’il faut réduire

Pour y arriver, une nouvelle politique volontariste des déplacements est indispensable (voir annexe page 2). De nombreuses possibilités permettent de favoriser un report vers la marche, le vélo et le transport public, par exemple abaisser le taux de TVA de 10 à 5,5 % sur les transports publics terrestres et développer une tarification solidaire tenant compte des ressources réelles des usagers.

On peut aussi agir sur l’urbanisation diffuse en densifiant l’habitat et les activités autour des gares et stations terminales de tramway, afin de structurer l’étalement urbain à l’origine de la dépendance automobile et de réduire le besoin de se déplacer quotidiennement en voiture sur de longues distances.

 

Une baisse des taxes serait inéquitable

Une diminution des taxes pour tous profiterait indûment à ceux qui peuvent payer le carburant au prix du marché : l’aide doit donc être ciblée sur les ménages les plus défavorisés afin d’alléger leurs dépenses, sous forme d’un chèque carburant, moins coûteux pour l’Etat qu’une baisse des taxes.

La pratique de l’écoconduite (à quand une campagne nationale sur ce thème ?), l’abaissement des limitations de vitesse selon le modèle suisse (autoroutes : 120 km/h, voies rapides : 100, autres routes : 80) et le rabattement sur les gares permettraient également de réduire la dépense en carburant.

 

Les ménages modestes ont tout à gagner à une réduction du trafic routier :

  • Ces ménages sont les plus soumis aux nuisances du trafic routier, surtout au bruit.
  • Ils sont moins motorisés que la moyenne et attendent un développement énergique des transports publics leur garantissant un réel droit à la mobilité et les préservant d’une hausse du prix du pétrole.

 

Contacts presse :
– Bruno Gazeau, président de la FNAUT
– Dominique Romann, vice-président de la FNAUT
– Jean Lenoir, vice-président de la FNAUT
– Jean Sivardière, membre du bureau de la FNAUT

 

 

Les mesures préconisées par la FNAUT

1 – En milieu urbain, pour les déplacements quotidiens, donner la priorité aux aménagements cyclables et aux transports collectifs classiques électriques, particulièrement économes en énergie et peu émetteurs de gaz à effet de serre, en investissant massivement dans les tramways et RER métropolitains. Les correspondances et l’intermodalité tarifaire doivent être facilitées.

2 – Investir massivement sur le réseau ferré classique (lignes régionales, lignes transversales, desserte des villes moyennes, trains de nuit). Renforcer les correspondances TGV-TER.

3 – Compléter le réseau des LGV en desservant Toulouse et Nice, afin d’intensifier le report du trafic aérien intérieur sur le train, amorcer une transversale sud à grande vitesse, inscrire au programme de relance le barreau d’interconnexion Massy-Valenton afin d’améliorer la compétitivité du train pour les relations transversales entre la façade atlantique et la Région Rhône-Alpes et créer des emplois.

4 – Créer des réseaux d’autocar à fréquence élevée et à large amplitude horaire, sur le modèle suisse ou autrichien, pour desservir les zones périurbaines et rurales. Développer des réseaux de minibus et de transport à la demande dans les zones de faible densité de population. 

5 – Renforcer les taxes sur les billets d’avion, court-courrier et long-courrier, comme dans de nombreux pays européens (Norvège, Autriche, Allemagne, Grande-Bretagne…). Développer les trains de nuit.

6 – Revoir le barème fiscal kilométrique, une niche fiscale qui surestime de plus de 30 % le coût d’usage de la voiture et incite à utiliser la voiture pour les déplacements domicile-travail. Adapter la fiscalité sur l’automobile pour inciter à l’achat de véhicules sobres et taxer ceux très consommateurs d’énergie (SUV).

7 – Limiter les vitesses autorisées sur route : 120 km/h sur les autoroutes, 100 sur les voies express et 80 sur les routes ordinaires, comme en Suisse. Lancer une vaste campagne d’incitation à l’éco-conduite.

8 – Introduire le péage urbain dans les villes où les alternatives à la voiture sont déjà bien développées. Accompagner cette mesure par un soutien prononcé à l’autopartage en boucle.

9 – Développer massivement l’auto-partage en zone urbaine, afin d’inciter les citadins à se démotoriser et de récupérer un espace public nécessaire à la marche, au vélo et aux transport publics de surface.

10 – Rénover les lignes capillaires fret, utilisées par 20 % des trains de fret ; poursuivre les travaux de la liaison Lyon-Turin, financer la ligne d’accès depuis Lyon au tunnel inter-frontalier. Développer le transport combiné rail-route, créer de nouvelles autoroutes ferroviaires. Renforcer la desserte des ports.