Dépenses publiques occasionnées par les services librement organisés d'autocars (Bruno Cordier - ADETEC)

La loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », a libéralisé le marché domestique du transport interurbain régulier par autocar pour toute liaison supérieure à 100 kilomètres. Les services librement organisés (SLO) sont les services routiers réguliers interurbains qui ne nécessitent pas de conventionnement avec une autorité organisatrice de transport pour être ouverts au public.

L’étude porte sur les dépenses publiques occasionnées par les services librement organisés (SLO) d’autocars, couramment appelés « cars Macron », créés en août 2015. Tous les dépenses d’origine publique sont prises en compte, quelles qu’en soient la forme et la nature, qu’elles soient volontaires ou non, qu’elles relèvent du droit ou d’une non application du droit.

Les chiffres se rapportent principalement à l’année 2016, avec une actualisation pour 2017 quand les données d’entrée sont disponibles. Les montants financiers sont exprimés en €2016. Présentation des SLO.

 

- Rapport : Dépenses publiques occasionnées par les services librement organisés d'autocars (Bruno Cordier - ADETEC)

- Diaporama de présentation

Droit de réponse de la FNTV suite au communiqué de presse de la FNAUT du 8 février 2019

- Droit de réponse de Bruno Cordier - ADETEC suite au communiqué de la FNTV

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