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Politique des transports : nos grandes orientations

05 Sep 2017

Après deux quinquennats trop peu favorables au développement des transports publics et au report modal, la FNAUT appelle à une réorientation de la politique des transports.

1. La FNAUT rappelle la nécessité d’une fiscalité environnementale assise sur le coût des externalités de chaque mode pour financer les infrastructures. 

Il manque un milliard d’euros au contrat de performance Etat / SNCF Réseau pour assurer la régénération du réseau, dont la FNAUT fait une priorité.

Toute nouvelle infrastructure décidée par l’Etat (lignes LGV, grands projets) est à la charge de l’Etat et ne peut être financée par la SNCF en accroissant sa dette.

La FNAUT souhaite une reprise complète de la dette ferroviaire par l’Etat pour alléger le coût des sillons. La reprise de 35 milliards est un premier pas satisfaisant mais qui reste insuffisant pour permettre l’équilibre des comptes de SNCF Réseau. Le contrat de performance de celui-ci doit être revu pour répondre aux besoins identifiés et réintroduire le financement partiel des petites lignes.

La FNAUT appelle à une baisse de la TVA des transports conventionnés à 5,5 %, traitant la mobilité comme un bien de première nécessité.

2. La FNAUT est favorable à la séparation des compétences entre Autorité Organisatrice des Mobilités Durables (AOMD) et exploitant-opérateur. Elle ne se prononce pas sur le mode de gestion, régie / SPL (Société Publique Locale) ou DSP (Délégation de Service Public). Elle est favorable à la concurrence régulée des opérateurs et à la complémentarité organisée des modes de transports.

3. La FNAUT appelle à une meilleure équité entre les modes, à une prise en compte des défiscalisations dont bénéficient la route et l’aérien, à un encadrement (équité fiscale, sociale et réglementaire) de l’économie numérique.

La FNAUT est favorable à une tarification solidaire et défavorable aux systèmes de gratuité pour tous qui ouvre la voie à la paupérisation du transport public.

La FNAUT prône le report modal pour diminuer la part de la voiture individuelle au profit des mobilités durables telles que la marche à pied, le vélo et les transports collectifs.  La voiture individuelle et le transport routier sont responsables de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution qui tue chaque année 48 000 personnes en France. De plus l’usage de la voiture augmente la sédentarité facteur aggravant de multiples maladies.