La Fnaut assure une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationale, européenne et internationale relative aux droits des voyageurs.
Retrouvez ici les réactions de notre service juridique à l’actualité relative au droit dans les transports.
La Fnaut met également à votre disposition ses fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.
Juridique
Signaler un litige : la DGCCRF lance SignalConso
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose, depuis quelques jours,...
Juridique
Grèves 2019 : quelle indemnisation pour les voyageurs ?
La grève qui débute ce 5 décembre s’annonce dure, notamment à la SNCF et à la RATP. Les voyageurs lésés...
Juridique
Grèves 2018 : comment se faire indemniser ? [MàJ]
Les syndicats de la SNCF ont opéré un mouvement de grève entre le 3 avril et le 28 juin 2018. Que...
Juridique
Grève Air France 2018 : le point sur vos droits
Les syndicats de la compagnie Air France ont entamé un mouvement de grève. Quels sont vos droits en matière d'indemnisation...
Juridique
Passagers Ryanair au vol annulé : quel sont vos droits…
La compagnie Ryanair a annoncé qu’elle allait annuler 2 000 vols d’ici la fin du mois d’octobre 2017. Voici nos conseils...
Juridique
Perturbations en gare Montparnasse : comment être indemnisé
Les trois jours de perturbation en gare de Paris-Montparnasse ont bloqué ou fortement retardé le voyage de nombreux usagers. Comment...
