En 2023, l’étude « Convention collective de l’usager : simplicité et cohérence pour le parcours voyageur » a été réalisée par les cabinets Trans-Missions et Satis Conseil, missionnés par la Fnaut pour dresser un état des lieux des difficultés rencontrées par ces voyageurs et expliquer les causes de celles-ci, en particulier leur lien avec les processus de régionalisation, de réorganisation du groupe SNCF et d’ouverture à la concurrence.
En particulier, le facteur déclenchant de cette étude a été la conséquence de la liberté tarifaire régionale sur la prise en compte des cartes commerciales nationales SNCF par les régions, autorités organisatrices des TER : peu à peu, ces cartes sont devenues peu prises en compte, ou de manière disparate et difficile à comprendre pour les voyageurs, qui ont eu parfois l’impression d’être trompés sur les véritables avantages liés à ces cartes. En réalité, la possibilité donnée aux régions de ne pas reconnaître ces cartes a mis les voyageurs dans une situation illisible, mais a aussi placé la SNCF dans une situation juridiquement intenable, n’ayant pas la capacité de déterminer le champ d’application de la carte dont elle assurait pourtant la commercialisation.
En partant de l’analyse du parcours des usagers, l’objectif de la Fnaut a été d’élaborer une « convention collective du voyageur » : une série d’exigences, un socle sur lequel chaque voyageur pourra s’appuyer dans ses relations avec les parties prenantes du secteur. Cette « convention collective » correspond aux droits minimaux de chaque usager, quel que soit l’opérateur ferroviaire en charge de son déplacement. L’objectif est de simplifier le parcours des voyageurs, et de contribuer à rendre ce mode plus compétitif vis-à-vis de la voiture individuelle et de l’aérien, dans un contexte environnemental et climatique qui appelle une nécessaire évolution des pratiques individuelles et collectives.
Rendue publique à l’occasion de colloque « Osons le train ! » de la Fnaut le 23 mai 2023, plus d’un an s’est écoulé depuis la communication de la convention collective de l’usager. Il est donc fondamental de faire un état des lieux des avancées de chacun des 23 points d’exigence, de son niveau de priorité, d’exemples de bonnes pratiques, et de faire des propositions concrètes pour leurs mises en œuvre.
Par ailleurs, la convention collective de l’usager a été adressée par la Fnaut à un certain nombre d’organisations directement concernées. Deux d’entre elles en particulier nous ont apporté des réponses d’analyses détaillées, qui nous ont paru intéressantes à étudier : l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (réponse du 29 novembre 2023) et Régions de France (réponse du 28 février 2024), pour évaluer les possibilités de prises en compte de nos demandes.
La Fnaut s’attache donc à rassembler ici tous les éléments d’analyse pour faire progresser l’objectif de la convention collective de l’usager, et ainsi ses 23 points d’exigence.
Contact presse : Nina Soto, responsable communication et relations presse Fnaut : 07 67 78 06 24
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