Projet de loi de finances 2020 : l’effort sur les investissements reste insuffisant face aux défis environnementaux

Le projet de loi de finances 2020 permet de rattraper en partie le retard pris par les investissements, en particulier ferroviaires, mais il ne répond ni à la demande croissante de transport collectif exprimée par le public, ni aux urgences en matière d’aménagement du territoire et d’environnement.

 

Un effort notable sur les investissements

L’Etat va enfin apurer la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 Md€ (il devrait intervenir à nouveau en 2022 à hauteur de 10 Md€). Cet apurement facilitera les investissements de SNCF Réseau.

Le budget de l’AFITF augmentera de 20 % grâce aux nouvelles taxes sur les billets d’avion et le gazole. Les « transports du quotidien » devraient en bénéficier. Mais un4e appel à projets de mobilité urbaine n’est plus évoqué. Des « petites lignes » se dégraderont encore malgré l’investissement prévu de 350 M€ (SNCF Réseau évalue à 6,9 Md€ les investissements nécessaires pour les régénérer en totalité).

Une innovation : le vélo fait l’objet d’un financement par l’Etat : 350 M€ sur 7 ans, soit 50 M€ dès 2020. Mais la compensation du versement mobilité attribuée aux collectivités locales est réduite de 49 M€.

Les dépenses inutiles ne sont pas éliminées : l’utilité du canal Seine-Nord ou de la ligne 17 du Grand Paris Express reste à démontrer ; les programmes routiers sont poursuivis ; la hausse des crédits accordés au transport aérien est contradictoire avec l’objectif officiel d’une maîtrise de l’évolution climatique.

La FNAUT s’interroge par ailleurs sur l’importance des crédits destinés à la voiture propre - 800 M€ pour la prime à la conversion et le bonus à l'achat des véhicules électriques. Cette somme pouvait être affectée plus utilement au transport collectif.

 

Une fiscalité qui ne corrige pas la concurrence inéquitable entre modes de transport

L’équité entre les modes de transport réclamée par la FNAUT n’est toujours pas retouchée : le kérosène n’est pas taxé, l’usage des routes non concédées reste gratuit pour les camions, les cars et les voitures.

 

Les propositions de la FNAUT

La FNAUT propose de financer sur 10 ans un programme de 700 M€ par an de régénération des petites lignes déjà financé à hauteur de 350 M€, le solde pouvant l’être par des taxes sur les billets d’avion, une écoredevance camions, une taxation exceptionnelle des dividendes autoroutiers ou un emprunt.

La FNAUT réclame le 4ème appel à projets de mobilité urbaine prévu lors du Grenelle de l’environnement, centré sur les RER métropolitains, les tramways et BHNS, et les pôles d’échanges intermodaux. Elle revendique la baisse du taux de TVA sur les transports du quotidien à 5,5 %.

Elle demande une caisse de compensation pour le rapatriement des passagers aériens en cas de faillite des compagnies aériennes ou agences de voyages. Elle souhaite que la loi de finances prévoie les moyens pour les associations d’exercer les droits accordés par la LOM dans le cadre des comités des partenaires.

 

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