Pour une adoption de la Loi d'orientation des mobilités avant la fin de l'année

À l’issue des États généraux de la mobilité durable, des Assises de la mobilité et des débats parlementaires, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur appellent à une adoption de la Loi d’orientation des mobilités avant la fin de l’année pour permettre à tous les citoyens d’accéder à un droit indispensable : le droit à la mobilité.

La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP regrettent que les conditions d’adoption de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) n’aient pu être satisfaites dans le cadre de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 juillet dernier.

À l’initiative des États généraux de la mobilité durable qu’ils avaient organisés, entre juin 2016 et mars 2017, ils avaient fait remonter « 70 propositions pour la mobilité de tous les français ». Ces propositions, partagées par les parties prenantes de la mobilité durable, ont été défendues, pour la plupart avec succès, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité organisées par le ministère des Transports.

Issue de la large concertation menée dans ce cadre, la LOM porte d’importantes évolutions souhaitées et attendues par l’ensemble des parties prenantes des mobilités : voyageurs, opérateurs, autorités organisatrices, etc.

Au regard de la nécessaire mise en œuvre d’une programmation financière des investissements avec une vision à long terme, ils considèrent indispensable que soient actés cet automne les éléments permettant de garantir, de manière pérenne, les ressources pour le financement de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et pour la compétence mobilité des autorités organisatrices en zone peu dense.

Les dispositions prévues par la LOM étant attendues par tous les acteurs de la mobilité, leur mise en œuvre au plus tôt est souhaitée, d’autant que les élections municipales et le renouvellement concomitant des assemblées intercommunales au printemps 2020 conduiront les candidats à s’engager pour des politiques de mobilité déterminantes pour les transports du quotidien dans chacun de nos bassins de vie.

Aussi FNAUT, FNTV, GART, Régions de France, TDIE et UTP appellent à trouver les conditions d’un compromis, notamment financier, satisfaisant l’ensemble des parties pour une adoption définitive de la LOM avant la fin 2019.

 

- Contacts presse

 

FNAUT

La Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) rassemble aujourd’hui 150 associations implantées dans toutes les régions françaises. Association de consommateurs agréée, la FNAUT conseille et défend les usagers de tous les modes de transport et les représente auprès des pouvoirs publics et des entreprises de transport. Groupe de pression d’intérêt général, la FNAUT s’efforce d’infléchir la politique des transports et de l’aménagement du territoire.

FNTV
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La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) rassemble les entreprises du transport routier de voyageurs (TRV). Elle représente plus de 1 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME et groupes). Ses adhérents emploient 65 000 salariés parmi les 100 000 du secteur et possèdent les deux tiers du parc d’autocars français (45 000 sur 72 000 véhicules). Grâce à son expertise du transport routier de voyageurs et à son ancrage territorial, la FNTV porte auprès des pouvoirs publics et des élus les propositions qui traduisent les attentes de ses adhérents et anticipent les enjeux du secteur. Elle plaide pour un développement du transport routier de voyageurs, une solution de mobilité confortable, fiable, sûre et durable !

GART
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Fondé en 1980, le Groupement des autorités responsables de transport est l’association des collectivités qui agit en faveur du développement des transports publics et des modes alternatifs à la voiture individuelle. En sa qualité d’acteur incontournable du monde de la mobilité, le GART partage les grands enjeux de la mobilité durable avec ses adhérents, plus de 200 autorités organisatrices de transport (autorité organisatrice de la mobilité, département, région) et les défend à tous les niveaux où se déterminent les politiques publiques.

Régions de France
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Régions de France, qui regroupe les 18 Régions de France, est la voix des Régions auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes. Elle promeut le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale. Centre de ressources pour les élus régionaux et leurs services, Régions de France organise la concertation et les échanges de bonnes pratiques entre les Régions. En matière de mobilité, 1er budget des Régions, celles-ci sont responsables des transports non urbains de personnes, des transports scolaires, et de l’intermodalité.

TDIE
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TDIE est une association pluraliste qui rassemble professionnels et acteurs publics du monde des transports de voyageurs et de marchandises pour faciliter une réflexion collective sur les questions de financement, de planification, et d’évaluation des politiques de transport et de mobilité. TDIE a vocation à éclairer les débats et les questionnements concernant les infrastructures et la mobilité : pour ses adhérents, attentifs aux orientations portées par les pouvoirs publics, et pour les pouvoirs publics, de niveau national, régional ou départemental, attentifs aux préoccupations des professionnels des transports.

UTP
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L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l’organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L’UTP représente plus de 180 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l’unité de la branche ferroviaire.

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