Taxe sur les billets d'avion, réduction de la détaxation du gazole : une double décision courageuse

Suite à une réunion du Conseil de Défense Ecologique, le gouvernement a décidé d’instaurer une taxe sur les billets d'avion et de réduire l'exonération de TICPE sur le gazole dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises.

La FNAUT salue cette double décision, inattendue et pertinente, prise malgré l’opposition des lobbies concernés.

Après avoir longtemps affirmé que de nouvelles taxes du type pollueur-payeur sur les transports aérien et routier étaient incompatibles avec les intérêts des entreprises françaises et ne pouvaient être instaurées qu’à l’échelle européenne, le gouvernement a franchi un pas décisif.

 

Une taxe sur les billets d’avion

Suivant la classe choisie par le passager et la distance parcourue, cette taxe ira de 1,5 € (en classe économique pour les vols intérieurs) à 18 €. Elle devrait rapporter 182 M€ par an à l’Etat. Le prix moyen du billet d'avion augmentera de 3 à 10 % sauf si les compagnies aériennes prennent la taxe en charge.

La non-taxation du kérosène coûte à l’Etat 3,7 Md€ par an, plus de 300 M€ en seul trafic intérieur (pour une TICPE de même niveau que pour le transport aérien privé) selon un rapport de Jacques Pavaux qui sera prochainement diffusé par la FNAUT.

 

La réduction de la détaxation du gazole 

La réduction, de 17 centimes/litre aujourd’hui à 15 centimes en 2020, rapportera 140 M€ par an à l’Etat.

L’exonération actuellement accordée aux transporteurs routiers a un coût pour l’Etat d’environ 1,2 Md€.

 

L’utilisation du produit des taxes

L’affectation intégrale du produit des deux opérations, soit environ 320 M€ par an, permettra de combler en partie le déficit annoncé de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (570 M€). Le rail - dont le réseau classique est fortement dégradé - en sera le premier bénéficiaire.

 

Des taxes légitimes

Contrairement aux affirmations des groupes de pression aériens et routiers, les nouvelles taxes sont légitimes et leur affectation est rationnelle : elles freineront des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre, faciliteront le développement de l’alternative ferroviaire, auront un impact marginal sur le budget des consommateurs et répondent aux aspirations d’une large part de la population. 

La FNAUT constate que, si ces décisions légitimes sont encore loin d’établir une réelle équité entre les modes de transport, elles représentent un pas important dans la bonne direction. La FNAUT souhaite qu’elles soient accentuées progressivement à l’avenir et étendues à tous les modes.

  

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