Les transports publics en Europe : droits des voyageurs et future législation

Une première concrétisation : la charte européenne des voyageurs. Des chantiers de longue haleine : égalisation des conditions de concurrence entre modes de transport et droits des voyageurs multimodaux.

 

Les chantiers législatifs qui attendent les futures institutions européennes à l'issue des élections du mois de mai se précisent.

La Charte des voyageurs signée par l'Union internationale des transports publics (UITP) et la Fédération européenne des voyageurs (EPF) est une traduction concrète des évolutions allant dans le sens d'une prise en compte effective du passager dans le cadre d'une approche politique européenne favorable à une mobilité durable.

Parmi les autres chantiers en cours :

  • La poursuite de la refonte du règlement 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires,
  • Les premières réflexions sur l'internalisation des coûts externes des modes de transport,
  • La prise en compte de droits des voyageurs qui utilisent successivement plusieurs moyens de transport en cas de dysfonctionnement.

 

- Dossier de presse : "Les transports publics en Europe : droits des voyageurs et future législation

- Charte européenne du voyageur (UITP-FEV)

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