Grèves dans les transports ferroviaires : une indemnisation exceptionnelle des abonnés est nécessaire

Les multiples épisodes de grèves impactent gravement la vie personnelle et professionnelle des usagers de la SNCF. Comme elle l’a souligné dans une lettre ouverte au Premier ministre, la FNAUT constate que les dispositifs actuels d’indemnisation ne permettent pas de dédommager à hauteur des préjudices subis.

Les dispositifs en vigueur

Pour les abonnés TGV et Intercités, les contrats d’abonnements Forfait, Fréquence et TGV Max ne prévoient aucune disposition d’indemnisation en cas de grève.

Pour les abonnés TER et Transilien, les conventions avec les régions ne prévoient que rarement des possibilités de dédommagement en cas de grève. Ces possibilités sont limitées et peu adaptées au mouvement actuel qui est généralisé et prolongé.

Les dispositifs exceptionnels demandés par la FNAUT

La FNAUT demande à SNCF Mobilités et aux Régions, autorités organisatrices des TER, de mettre en place, dès maintenant, des dispositifs d’indemnisation exceptionnelle.

Au regard des 12 jours de grève par mois prévus pour avril, mai et juin et des difficultés rencontrées avant et après les jours de grève, la FNAUT demande que les abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels, TGV, Intercités et TER, fassent l’objet d’une indemnisation exceptionnelle d’au moins 60 % de leur montant, à valoir sur l’abonnement suivant, pour l’ensemble de la période de grève. 

Par ailleurs, les possibilités de suspension des abonnements doivent être facilités et accélérées.

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, la FNAUT proposera des amendement afin que le code des transports prévoit, dans les conventions TER, des dédommagements forfaitaires automatiques et proportionnels au nombre de jours de grève.

 

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