Assouplissement du permis à points

autorouteLa FNAUT demande aux sénateurs de renoncer à tout « assouplissement » du permis à points.

Le 18 janvier 2011, le Sénat va examiner, en deuxième lecture, le projet de loi LOPPSI 2 sur la sécurité intérieure, déjà adopté par l’assemblée Nationale, qui traite en particulier de la sécurité routière.

De manière très regrettable, les députés ont retenu un « assouplissement » de la réglementation du permis à points consistant à réduire de 3 à 2 ans le délai de récupération des 12 points du permis en l’absence de nouvelle infraction, dans l’espoir de réduire le nombre des conducteurs privés de leur permis après avoir épuisé leur capital de points suite à une répétition de petites infractions, petits excès de vitesse en particulier.

Une telle mesure n’aurait pas l’effet attendu. En effet, le nombre des conducteurs qui, à un moment donné, sont privés de permis faute de points est marginal (50 000 sur 37 millions, soit 0,13%), et ces conducteurs ont, dans leur quasi-totalité, commis des infractions graves qui doivent être sanctionnées avec fermeté (environ 300 000 conducteurs conduisent sans permis mais, parmi eux, 200 000 ne l’ont jamais passé et 50 000 en sont privés durablement suite à une condamnation pénale).

Par contre cette mesure accréditerait inévitablement l’idée que les petites infractions sont sans réel danger. Or, si chacune d’entre elles ne présente qu’une faible probabilité de provoquer un accident grave, ces infractions sont extrêmement nombreuses et c’est leur répétition qui renforce le risque d’accident. Si la sécurité routière s’est améliorée depuis 2002, c’est précisément parce que les petites infractions sont mieux sanctionnées grâce aux radars automatiques.

Si les sénateurs confirment le choix des députés, un relâchement du comportement des conducteurs est à craindre, l’objectif fixé par le chef de l’Etat - moins de 3000 tués par an dès 2012 (contre 4273 en 2009 et 4000 en 2010), soit 47 tués par an et par million d’habitant contre 40 aujourd’hui en Suède, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne – sera remis en cause.

 

Contacts presse :

  • Jean Sivardière, président : 04 76 75 23 31
  • Jean Lenoir, vice-président : 01 48 73 84 81

 

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