Greenwashing : mise en examen de Général Motors

"Saab Biopower" et "Bioéthanol" : General Motors a été mis en examen pour publicité mensongère.

En septembre 2007, SAAB, filiale de Général Motors France, organisait une vaste campagne de publicité pour son modèle « SAAB 93 Biopower». Le Monde du 21 septembre 2007 publiait ainsi une pleine page consacrée à ce véhicule, qualifié d’ « Objet vert non identifié » et de « Plus écologique », au motif qu’il peut rouler au bioéthanol E85. Il s’agit pourtant d’un modèle particulièrement polluant : 200g de CO2 au km lorsqu’il roule au Super et à peu près autant à l’E85, soit le double d’une voiture sobre, et très au dessus de la moyenne des véhicules alors mis sur le marché en France (149g).

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C’est pourquoi la FNAUT a porté plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, qui rendit une ordonnance de non-lieu le 18 octobre 2010. Suite à l’appel de la FNAUT, la Cour d’appel de Paris a annulé cette ordonnance le 23 février 2012 et ordonné la mise en examen de Général Motors France SAS pour cette publicité.

La Cour d’appel relève notamment que « il est trompeur de présenter le véhicule SAAB 93 comme Vert et plus écologique » alors que ce véhicule est « particulièrement énergivore ».

Et ce n’est pas le recours à l’agrocarburant E85 qui peut justifier ce qualificatif de « plus écologique » selon la Cour, puisque « les études scientifiques ne sont pas catégoriques quant à la faiblesse du taux de dégagement de CO2 du superéthanol ». La Cour retient également le bien fondé du grief de la FNAUT relatif à la qualification de « carburant naturel » de l’E85 dès lors qu’il est « le résultat d’une manipulation humaine dans un processus de fabrication ». La Cour conclut que ce qualificatif « est de nature à tromper un consommateur ordinaire ».

La Cour relève donc à l’encontre de GM France « des indices graves et concordants » relatifs au délit de « pratique commerciale trompeuse » et ordonne sa mise en examen pour un renvoi ultérieur devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Une telle mise en examen est une première en France en matière de Greenwashing automobile, c’est également un sévère coup de semonce à destination des promoteurs des agro-carburants.

 

Contacts presse :

 

  • Xavier Braud, juriste de la FNAUT : 02 32 43 40 62
  • Me Benoist Busson, avocat de la FNAUT : 06 72 12 72 47

 

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