Droits des passagers du transport aérien (Adrien Duhem)

Le service juridique de la FNAUT accueille régulièrement en stage des étudiants de Master 2 qui réalisent leur mémoire dans le domaine des transports ou de l'environnement.

Ces mémoires vont sont proposés en consultation sur ce site avec l'accord de leurs auteurs.


 

Adrien Duhem : Les droits des passagers du transport aérien, efficacité et limites du droit européen

Master 2 Professionnel Juriste d'affaires européen, université Paris V René Descartes, septembre 2013

 

La protection des droits des passagers aériens, en tant qu’elle s’exerce dans un secteur mondialisé, concentré et en perpétuelle croissance à l’origine de contentieux toujours plus nombreux, nécessite une action concertée et globale des différents acteurs législatifs et règlementaires.

Il semble que les dispositions négociées au niveau international ne soient pas de nature à garantir de façon suffisamment effective et satisfaisante la protection des voyageurs, du fait du caractère éclaté des normes issues des différentes conventions internationales, les acteurs concernés n’étant pas partie à tous les accords.

L’action communautaire se révèle nécessaire dans ce contexte pour mener une action concertée et systématique en la matière.

Depuis l’adoption du Règlement communautaire 261/2004 du 11 février 2004, de nombreux textes sont intervenus pour garantir le plein exercice des droits des voyageurs consacrés dans le cadre de la politique des transports et des grandes libertés de circulation.

Ce mouvement a permis de grandes avancées pour protéger les citoyens communautaires lors de leurs déplacements aériens, mais le système ainsi consacré peut encore progresser en renforçant son efficacité et en proposant de nouvelles garanties.

 

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