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Gratuité des transports : La Cour des comptes conforte la Fnaut

18 Sep 2025

Dans un récent rapport, les sages de la rue Cambon ont confirmé les analyses de la Fnaut, et avec elles, les arguments que nous avançons inlassablement depuis 10 ans. En effet, ce rapport, pour lequel la Fnaut a d’ailleurs été auditionnée, souligne que deux facteurs sont particulièrement déterminants pour encourager l’abandon de la voiture au profit du transport public : l’offre d’une part, et la facilité d’usage de l’autre. Deux points que la Fnaut n’a de cesse de souligner.

Tarification, gratuité et financement : un équilibre fragile

Quel est l’objet de ce rapport et ses conclusions ? Il a étudié « l’évolution de la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains. (TCU) » Dès lors, les enquêteurs se sont penchés sur l’incidence de la gratuité du transport sur la fréquentation des TCU, sur le report modal, et sur les investissements à venir. Mais aussi sur les effets que provoquent la complication des tarifications et le dézonage, « une spécificité française » disent les magistrats. Ceux-ci ont insisté sur le fait que les décisions des politiques tarifaires ont le plus souvent été prises sans une étude préalable de leurs conséquences sur le financement des transports concernés. Le développement de l’offre de TCU s’en trouve ainsi affecté puisqu’il est lui-même conditionné à la planification du financement à venir.

Il a mis en avant que la modération tarifaire, sans ciblage des plus défavorisés, bénéficie à l’ensemble des usagers mais à un coût parfois élevé pour la collectivité. Pour autant, un cercle vertueux est possible si l’on augmente l’offre de TCU (périmètre et fréquence) tout en mettant en place une évolution tarifaire dynamique.

L’amélioration des transports collectifs facilite l’acceptation d’éventuelles mesures visant à limiter l’usage de la voiture qui, elles-mêmes, contribuent au report modal. C’est à ces conditions d’étendue de la desserte, de fréquence de l’offre et de qualité de service que de nouveaux usagers recourront aux transports en commun

expliquent les magistrats. Ils plaident pour une remobilisation de l’outil tarifaire et de sa simplification. Il serait temps. Pour exemple, en 2024, quelque 60 titres à tarifs réduits coexistaient en Ile de France.

 

Report modal : une urgence encore sous-estimée 

Comme le soutient la Fnaut, il y a urgence à développer le report modal (« qui est mal étudié »). En 2019, en nombre de déplacements les jours de semaine, la part modale des transports collectifs était de 9,1 %. Elle se situait ainsi largement derrière la voiture (62,8 %), mais encore derrière la marche (23,7 %) et devant celle de la bicyclette (2,7 %).

« Cette part n’a quasiment pas évolué depuis 1994 ».

Les transports en commun locaux, assimilables aux transports collectifs urbains, représentent un budget relativement modeste de 220 € par ménage en 2017, en comparaison des 3 805 € consacrés aux transports individuels (voiture et deux roues motorisés).

Les magistrats insistent par ailleurs sur le manque de communication sur l’existence de tarifs destinés aux plus défavorisés. Ils pointent du doigt certaines autorités organisatrices de mobilité (AOM) qui ne respectent pas les obligations légales. Enfin, ils s’interrogent sur la mise en place d’une gratuité mal préparée comme à Montpellier,

« la décision de la gratuité a été prise sans évaluations précises des effets sur la fréquentation, des coûts de l’adaptation de l’offre et de leurs conséquences financières. »

Retrouvez le rapport sur le site de la Cour des comptes.

Communiqué de presse (pdf)

Contact presse : Nina Soto, responsable communication et relations presse Fnaut : 07 67 78 06 24