FNAUT - La voix des usagers
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Défense des usagers de la mobilité

La FNAUT assure l’information, la représentation et la défense des consommateurs utilisant tous les modes de transports collectifs.

Association de consommateur agréée, la FNAUT agit pour améliorer la qualité de service et développer l’usage des transports collectifs par de nombreuses actions juridiques.

Actualité juridique de la FNAUT

12 Mai 2023

Juridique

Atteinte aux règles de déontologie publicitaire par le SCARA :…

La FNAUT a sollicité le JDP pour faire valoir les atteintes aux règles de déontologie publicitaire pour une publicité du SCARA et le JDP a…

20 Mar 2023

Juridique

Une application mobile complète sur les droits des voyageurs !

La FNAUT souhaite promouvoir l’application « Your Passenger Rights » qui porte sur les 4 règlements européens sur les droits des voyageurs par modes, et…

13 Oct 2020

Juridique

Droits des voyageurs ferroviaires en Europe : insuffisant pour la…

La refonte du règlement européen 1371/2007 sur les droits des voyageurs ferroviaires risque d’exclure une majorité d'usagers des dispositions du futur règlement.

25 Fév 2020

Juridique

Signaler un litige : la DGCCRF lance SignalConso

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose, depuis quelques jours,...

Représenter les voyageurs

La FNAUT siège dans de nombreuses instances officielles nationales dans les secteurs de la consommation, du transport, de l’environnement.

La FNAUT exerce une vigilance particulière auprès de SNCF Voyageurs sur l’information horaire, la tarification et les conditions commerciales.

La FNAUT a contribué à la création de la Fédération Européenne des Voyageurs dont elle exerce la présidence depuis plusieurs années. Elle est également membre du Réseau Action Climat, de Stay Grounded et de Transport et Environnement.

Défendre les droits des voyageurs

La FNAUT exerce le rôle d’influenceur juridique : elle propose des amendements aux projets de textes nationaux et européens.

La FNAUT intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics, des médiateurs, des autorités organisatrices et des opérateurs de transport.

LA FNAUT exerce son expertise et sa compétence au service des consommateurs : droits des consommateurs, concurrence des marchés, clauses abusives, commerce par internet, données personnelles, pratiques commerciales trompeuses, etc.

La FNAUT se porte partie civile dans des catastrophes de transports. Elle exerce également des actions dans le domaine de publicités trompeuses dans le secteur des transports.

Informer les voyageurs sur leurs droits

La FNAUT assure une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationale, européenne et internationale relative aux droits des voyageurs.

Elle édite des fiches d’informations sur les droits des voyageurs par thèmes et par modes de transport.

Elle diffuse de l’information juridique spécifique à destination des voyageurs à l’occasion d’évènements majeurs les mettant en difficulté : faillites de compagnies aériennes ou d’agences de voyages, grèves de transporteurs, Covid-19.

Nos fiches conseil