A la Une - Brexit et droit des voyageurs

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La sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne est en œuvre depuis 2016. Si vous comptez vous y rendre, participer à un séjour organisé, ou envisagez un voyage linguistique pour votre enfant, la FNAUT rappelle vos droits en tant que voyageur, dans l'hypothèse d'un hard Brexit.

 

Transports aériens

En cas d'annulation, de retard de vol ou de refus d'embarquement, les vols partant de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège, ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité de la compagnie, et les vols partant du Royaume-Uni à destination de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège ou de la Suisse, avec une compagnie européenne, (Air France, Lufthansa par exemple) ouvriront droit à la protection prévue par le droit européen.

Si vous voyagez vers le Royaume-Uni depuis un aéroport européen, islandais, norvégien ou suisse :
Vous pourrez demander une indemnisation en cas d'annulation moins de 14 jours avant le départ, ou de retard de plus de 3h, sauf preuve d'une circonstance extraordinaire.

Si vous voyagez depuis un aéroport du Royaume-Uni vers l'Union européenne avec une compagnie européenne :
Vous aurez droit à une indemnisation pour annulation moins de 14 jours avant le départ, ou retard de plus de 3h, sauf preuve d'une circonstance extraordinaire.

En revanche, les vols au départ du Royaume-Uni avec une compagnie qui ne serait pas européenne ne permettraient plus aux passagers d'être protégés par le droit européen. Dans une de ses publications, le gouvernement britannique s'estime tout de même favorable à un maintien de la protection du droit européen pour de tels vols.

Nous rappelons que lorsque le Brexit sera effectif, des compagnies aériennes telles que British Airways, British Midlands, EasyJet, Loganair, TUI Airways, et Virgin Atlantic ne seront plus considérées comme compagnies européennes.

- Union Européeene : droit des passagers aériens

 

Transports ferroviaires

Eurostar disposant désormais d'une licence d'entreprise ferroviaire européenne, de son établissement basé en France, les droits des voyageurs ferroviaires en cas d'annulation, retard, ou perte de bagages, resteront les mêmes et seront protégés par le droit européen.

Si votre trajet est annulé, ou votre retard de plus d'1h :
En cas de retard de plus d'1h avec la compagnie Eurostar, vous pourrez demander un avoir de compensation, de 25% à 75% du prix de votre billet en fonction de la durée de retard.

Vous pourrez aussi obtenir un remboursement partiel du billet à la place d'un avoir, dont le montant s'élèvera à 25% ou 50% du prix du billet, en fonction du retard.

Pour les trajets à bord du Shuttle d'Eurotunnel (navettes ferroviaires permettant un transport avec votre véhicule), en cas de retard ou d'annulation, la compagnie pourra organiser votre voyage avec un autre opérateur, proposer une nouvelle réservation à une date de votre convenance (dans la limite de prix de votre billet initial), ou encore vous rembourser le billet.

 

Transports maritimes

Le règlement n°1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par voie de mer ou navigation intérieure protège les passagers au départ de l'Union européenne et à son arrivée.

Dans une communication du 13 novembre 2018, la Commission européenne assure que les droits des passagers par voie de navigation resteront protégés par ce règlement.

Si votre voyage est annulé ou retardé de plus de 90 minutes :
Vous pourrez donc toujours obtenir un remboursement ou un trajet de substitution sans coût supplémentaire.

Si vous avez un retard de plus d'1h à votre arrivée :
Vous pourrez obtenir une indemnisation de 25% ou 50% en fonction du retard.

- Union Européenne : droits des passagers maritimes

 

Transports routiers

Les droits des voyageurs par autocar par services réguliers resteront protégés par le droit européen, tant que la distance parcourue est supérieure à 250km et que le point de départ ou d'arrivée se situe dans l'Union européenne.

Si votre voyage est annulé ou accuse un retard de plus de 2h au départ :
Vous pourrez obtenir le remboursement de votre billet ou un réacheminement gratuit au point de départ initial, ou encore être transporté vers votre destination finale sans coût supplémentaire, dès que possible.

Si ces propositions ne vous sont pas faites :
Vous avez alors un droit supplémentaire d'indemnisation à hauteur de 50% du prix du billet.

- Union Européenne : droits des passagers du transport routier

 

Maintien des services

Des projets de règlements européen concernant les transports aériens et ferroviaires devraient permettre un maintien effectif des services actuellement proposés, après un hard Brexit.

Les compagnies de trajets maritimes comme Brittany Ferries ou Direct Ferries assurent aussi que leurs services seront maintenus en l'état.

Pour les trajets en autocar, un règlement assure temporairement la continuité des services routiers jusqu'au 31 décembre 2019.

 

Documents nécessaires pour voyager

Les documents de voyage nécessaires (passeport, carte d'identité) restent inchangés, et des visas ne seraient pas requis pour le passage de la frontière pour le moment.

De même, le permis de conduire international ne sera pas obligatoire. Un permis européen pourra être utilisé au Royaume-Uni dans les mêmes conditions qu'en Union européenne.

Pour voyager en toute tranquillité, nous vous conseillons de surveiller avant votre départ le maintien de votre trajet sur le site du transporteur.

Pour être informé en tout temps, nous vous conseillons aussi d'enregistrer vos trajets dans les applications smartphones, qui vous alerteront en cas de complications.

 

- Centre Européen des Consommateurs : le Brexit et ses conséquences

- Service médiation de la FNAUT