FNAUT - La voix des usagers

Litige transport aérien

Vous avez rencontré des difficultés lors d’un voyage en avion : retard, grève, surbooking, accident, perte de bagage ?

Que le le transporteur aérien soit Air France ou un autre opérateur ou une compagnie low cost, la FNAUT vous informe ici sur vos droits et les moyens de les exercer.

Un problème en voyageant ?

Votre avion a eu plusieurs heures de retard ?

Votre vol a été annulé quelques heures avant le départ ?

Vos bagages enregistrés ont été détériorés, perdus ou livrés en retard ?

Vous avez été victime de surréservation (surbooking) ?

Réglementation

Les droits des passagers aérien sont principalement prévus par :

  • La convention de Montréal, qui unifie certaines règles relatives au transport aérien international, entrée en vigueur le 28 juin 2004,
  • Le règlement européen établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard, entré en vigueur le 17 février 2005.

A qui s'adresser ?

  • Vol sec : écrivez directement à la compagnie aérienne.
  • Voyage à forfait : adressez-vous à l’agence de voyage qui a commercialisé le vol.

Si vous n’avez pas de réponse dans le mois qui suit votre réclamation, vous pouvez prendre contact avec le Médiateur Tourisme et Voyage ou la Direction Générale de l’Aviation Civile.

Pensez à conserver les justificatifs permettant de prouver l’existence d’un préjudice et de le chiffrer.

Le Médiateur Tourisme et Voyage

Le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) peut être saisi en cas de réponse non satisfaisante ou si le silence de l’entreprise dépasse deux mois.

Pour constituer un dossier de médiation, présentez un dossier clair et argumenté du mieux possible.

Apportez au dossier la copie des pièces pertinentes qui permettent d’appuyer votre demande.

Le médiateur rend son avis dans les 90 jours.

Saisir le MTV

La Direction Générale de l'Aviation Civile

La DGAC veille à la bonne application par les compagnies aériennes des droits des passagers aériens résultant du Règlement européen.

La DGAC n’a pas pour rôle d’aider le voyageur à obtenir le versement de l’indemnité à laquelle il aurait droit mais permet cependant d’appliquer une pression sur les transporteurs.

Saisir la DGAC

La FNAUT vous informe sur vos droits

La FNAUT vous informe sur vos droits et les moyens de les exercer.

Retrouvez tous nos conseils sur nos fiches pratiques et notre chaîne Youtube.

Nos fiches conseil