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Concurrence régulée des opérateurs et complémentarité organisée des modes

05 Sep 2017

La FNAUT réaffirme le droit au transport, tel que défini par la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs). Elle est favorable à la concurrence régulée des opérateurs entre eux et à la complémentarité des modes, qui doit être organisée et régulée à chaque niveau de compétence.

Or, le paysage de l’ouverture à la concurrence non concomitante du car et du fer a des effets difficiles à gérer. 

Des schémas nationaux, régionaux et métropolitains de transport sont nécessaires et prévus par la loi NOTRe.

Ils doivent être établis avant juin 2019.

La FNAUT, qui défend l’usager, est à l’écoute de ses besoins. Elle doit, pour les traduire (intermodalité, multimodalité, informations voyageurs, billettique) passer d’une logique de transport public à une logique de mobilité en maintenant les exigences de service public, en associant d’avantage tous les modes contribuant à la mobilité pour en optimiser l’efficacité pour le voyageur. A ce titre la FNAUT défend le voyageur dans tous ses modes de déplacement y compris le car.

La FNAUT est favorable à la concurrence entre les opérateurs d’un même mode : cette concurrence doit être régulée, c’est-à-dire s’exercer dans le cadre de délégations de service public, comme c’est déjà le cas en transport urbain ou anciennement départemental. 

La FNAUT est opposée à la concurrence entre les différents modes de transport : chaque mode doit payer ce qu’il coûte à la collectivité (coûts économiques directs et coûts écologiques et sociaux, accidents et nuisances) ; il est nécessaire de rechercher une complémentarité fondée sur les caractéristiques techniques, écologiques et économiques de chaque mode. La loi NOTRe donne cette compétence de complémentarité et d’intermodalité aux régions.