La gouvernance du système ferroviaire français

tgvlogoConférence de presse du 21 juin 2012.

En 1997, la FNAUT avait soutenu avec prudence la réforme Pons-Idrac créant RFF, en soulignant ses aspects prometteurs mais aussi sa complexité, ses ambiguïtés, ses lacunes et son inachèvement (FNAUT Infos n°99).

En 2008, la Cour des Comptes publiait un bilan très mitigé de la création de RFF, l’occasion pour la FNAUT de reprendre sa réflexion sur la gouvernance ferroviaire en s’efforçant de dépasser la vision purement financière de la Cour (FI n°168). La FNAUT avait alors manifesté son intérêt pour une holding intégrant SNCF et RFF, suivant la formule allemande, sans pour autant en faire la solution miracle. Cependant le contexte a évolué depuis 4 ans, ce qui l’a amenée à réviser sa position

Plus récemment, lors des Assises du ferroviaire qui se sont tenues fin 2011 à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, la commission Morali, très sensible au lobbying appuyé de la SNCF, a conclu en faveur d’une réunification « à l’allemande » du système ferroviaire.

Une conclusion prématurée

Manifestement, on a cherché à définir l’outil institutionnel (relations RFF-SNCF) sans dire à quoi il allait servir, c’est-à-dire sans avoir dégagé au préalable une vision à long terme (2030) du rôle souhaitable du rail et de son financement, sans avoir élaboré un plan-rail réaliste à l’image des plans élaborés en Suisse ou en Suède.

Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs : le problème de fond n’est pas de savoir s’il faut ou non réunifier RFF et la SNCF, il faut sortir de ce débat polémique et stérile. Comment raisonnablement conclure le débat sur la gouvernance du rail alors qu’on marche à (courte) vue et que de nombreuses questions cruciales, déterminantes pour l’avenir du rail, n’ont pas été résolues et, souvent même, abordées ? Malgré les efforts de la FNAUT, l’usager du rail, voyageur ou chargeur, a été le grand oublié des Assises...

Plan de l’exposé

Un besoin évident de lisibilité : quels sont les questions à résoudre pour pouvoir répondre aux demandes des voyageurs, des chargeurs, des contribuables et de la collectivité ?

Faut-il réunifier SNCF et RFF au sein d’une holding, à l’allemande ? Ou au contraire accentuer leur séparation en s’inspirant des modèles suédois et britannique ?

Quels doivent être les rôles respectifs de l’Etat, du régulateur (ARAF), du gestionnaire de l’infrastructure et des exploitants ? A quel organisme faut-il rattacher les gares ?

 

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