Rapport Auxiette : une approche pragmatique et des apports positifs

La FNAUT approuve le diagnostic sans concessions présenté dans le rapport Auxiette, conforme à celui qu’elle fait elle-même de longue date :

  •  une défaillance de l’Etat dans le pilotage politique et financier du système ferroviaire ;
  • un décalage croissant entre l’offre de la SNCF et les attentes des voyageurs et chargeurs, et le manque de transparence comptable de l’opérateur historique) ;

et les orientations politiques, volontaristes et souvent précises, qui en découlent :

  • une reprise en main du système ferroviaire par l’Etat à travers une loi d’orientation positionnant clairement les différentes offres - TER, Intercités mais aussi TGV - dans une stratégie de développement et non de lente régression ;
  • un engagement financier pluriannuel de l’Etat et des contrats de performance passés avec la SNCF et le gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) ;
  • la recherche de gains de productivité « substantiels » par tous les acteurs du système ferroviaire, dans le cadre de niveaux de dessertes définis ;
  • un renforcement du rôle des Régions, « autorités coordinatrices de l’intermodalité » dotées de nouvelles ressources fiscales « notamment écologiques » ;
  • la pérennisation des services ferroviaires régionaux.

 Le dispositif institutionnel proposé est simple et pragmatique :

  • une structure légère, aux compétences limitées et clairement définies, harmonisant les stratégies de la SNCF et du GIU tout en respectant l’autonomie du GIU ;
  • un renforcement du régulateur ferroviaire, l’ARAF, sans création de structure nouvelle de coordination des différents acteurs ;
  • un transfert de la gestion des gares au GIU, responsable des circulations ferroviaires, car elles font partie du patrimoine national.

Comme le souhaite la FNAUT, de nouvelles mesures de décentralisation sont envisagées, en particulier la participation des régions à la gestion des gares régionales ou locales.

La FNAUT regrette cependant :

  • que toute expérimentation de l’exploitation des trains TER et Intercités en délégation de service public soit écartée alors que l’ouverture à la concurrence peut être source de réduction des coûts et d’amélioration de la qualité du service offert (y compris pour l’opérateur historique) comme on l’a constaté en Allemagne, et que son anticipation est souhaitable puisqu’elle doit intervenir en 2019 ;
  • qu’un transfert des compétences transport des départements aux régions, permettant seul de mettre en place une offre intermodale cohérente train + car, n’ait pas été envisagé ;
  • que le transport local de fret n’ait pas été abordé alors que les opérateurs ferroviaires de proximité peuvent jouer un rôle crucial et contribuer à la pérennité de lignes voyageurs.

La FNAUT s’interroge par ailleurs sur la liberté tarifaire totale des régions, proposée dans le rapport : cette liberté ne peut que déboucher sur une simple hausse des tarifs TER, c’est-à-dire un encouragement à l’usage de l’automobile, en l’absence d’une contrainte forte de maîtrise des coûts de production du TER par la mise en concurrence de la SNCF avec d’autres opérateurs.

Il convient aussi de conserver la cohérence tarifaire nationale, d’exclure toute augmentation des prix maxima des Intercités (et dans leur suite des TER interrégionaux) et de favoriser des augmentations du trafic occasionnel hors période de pointe.

 

Contact presse :

  • Jean Sivardière, président de la FNAUT, tél. : 04 76 75 23 31
  • Jean Lenoir, vice-président, tél. : 01 48 73 84 81

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